Conditions Générales d'Utilisation

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Ces Conditions Générales d'Utilisation ('Conditions') régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Smile24.com (ci-après dénommée 'Smile24', 'nous', 'notre' ou 'nos'). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Éligibilité

Pour utiliser Smile24.com, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Être capable de conclure un accord juridiquement contraignant.
• Ne pas avoir été précédemment interdit d'utiliser nos services.

2. Comptes Utilisateurs

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.

3. Utilisation de Smile24

Vous acceptez d'utiliser la plateforme uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

• Publier des annonces de projet fausses ou trompeuses.
• Utiliser la plateforme pour des activités illégales, nuisibles ou frauduleuses.
• Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site.

4. Adhésion et Visibilité

• Smile24 propose des adhésions optionnelles par catégorie qui débloquent des fonctionnalités premium telles que le placement en tête des projets et une visibilité prioritaire.
• Les frais d'adhésion, le cas échéant, ne sont pas remboursables sauf indication contraire.

5. Projets et Paiements

• Les freelances et les clients concluent des contrats indépendamment. Smile24 n'est pas partie à ces accords.
• Les conditions de paiement, les délais et les jalons doivent être convenus entre les utilisateurs avant le début des travaux.
• Tout litige découlant de projets doit d'abord être traité directement entre les utilisateurs concernés.

6. Contenu et Propriété Intellectuelle

• Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez mais accordez à Smile24 une licence non exclusive pour l'afficher sur notre plateforme.
• Vous ne devez pas enfreindre les droits d'auteur ou les marques de commerce de tiers.

7. Frais et Taxes

• Smile24 peut facturer des frais de service ou de transaction, qui seront clairement indiqués.
• Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de leurs réglementations fiscales locales.

8. Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez une partie de ces Conditions.
• Vous vous livrez à un comportement frauduleux ou abusif.
• Nous y sommes contraints par la loi.

9. Limitation de Responsabilité

Smile24 ne sera pas responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs.
• Des litiges entre utilisateurs.
• De toute perte résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

10. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

11. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde. Les litiges découlant de ces Conditions ou liés à celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés à Jaipur, Rajasthan.

12. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à :
support@smile24.com